Consigno Cloud - Signature numérique

ConsignO Cloud est une plateforme Web de signature à fiabilité juridique avancée qui permet aux organisations de rendre leurs projets de signature 100 % numériques. Cette plateforme permet aux gestionnaires et autres utilisateurs de l’École de signer numériquement des documents légaux (Contrats, ententes, factures, etc.), au lieu d’imprimer ces documents, les signer, les numériser pour ensuite les envoyer au destinataire.

Les documents produits par la plateforme ConsignO Cloud offrent un niveau élevé de fiabilité juridique en incorporant tous les éléments de preuve nécessaires afin de certifier l’identité des signataires et l’intégrité des documents.

ConsignO Cloud permet d’inclure des signatures numériques CertifO et des signatures électroniques de confiance dans un même document. Les documents ainsi créés peuvent être utilisés en cour et sont opposables à leurs signataires (principe de non-répudiation).

ConsignO Cloud génère automatiquement un journal d’audit complet, scellé numériquement au format PDF/A-3, auquel est incorporé le document signé afin d’assurer la fiabilité de l’ensemble du processus de signature.

La plateforme garantit la pérennité du document. Ainsi, le document pourra être ouvert, lu et authentifié sur plusieurs décennies. La pérennité est assurée grâce au format PDF/A, une norme ISO pour l’archivage à long terme des documents électroniques (ISO 19005).

Les documents signés sont chiffrés et conservés sur de multiples serveurs, au Canada exclusivement.

Vous trouverez ci-après le lien menant vers le guide d’utilisation ainsi que nos capsules vidéos :

• https://consignocloud.com/fr/aide/guide-dutilisation/
• Vidéos – ConsignO Cloud
• https://consignocloud.com/fr/webinaires/

Pour vous connecter à Consigno, veuillez cliquer sur le lien suivant : ConsignO Cloud

Si les utilisateurs ont besoin d’assistance directe sur les fonctionnalités de ConsignO Cloud, ils peuvent communiquer avec l’équipe de soutien de Notarius à l’adresse support@notarius.com

Pour de l’assistance sur les accès, il faut communiquer avec le soutien technique à l’adresse soutien.ti@hec.ca .

L’application est destinée aux gestionnaires qui signent des documents légaux (ententes, contrats, factures, etc.) ainsi qu’à leur adjointe qui prépare les projets de signature. Toute autre personne peut obtenir l’accès suite à une demande d’un gestionnaire qui en justifie le besoin. Dans tous les cas, le demandeur doit spécifier le nombre annuel estimé de documents à signer.

Comment obtenir le service ?

Le demandeur peut en faire la demande directement par le portail du centre de service TI. Alexandre Auger, directeur des technologies de l’information est propriétaire de la plateforme et en autorise l’accès. Une délégation est octroyée à Thomas Lalonde directeur aux Services aux utilisateurs TI pour autoriser les accès.

L’assignation des accès est effectuée par l’équipe des administrateurs système de la DTI. Deux rôles sont définis :

• Administrateur : Réservé uniquement pour les administrateurs d’application de la DTI
• Instrumentant : Accès utilisateur

Exclusion

Personnes externes à l’École.

Disponibilité du service

Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, le traitement des incidents et des demandes de services se fait selon les heures de disponibilité du centre de services TI.

Tarification

Aucune tarification ne s'applique pour ce service. Prenez toutefois note que l’utilisation est basée sur le volume et les utilisateurs sont invités à regrouper leur document à signer en un seul projet autant que possible.