ConsignO Cloud est une plateforme Web de signature à fiabilité juridique avancée qui permet aux organisations de rendre leurs projets de signature 100 % numériques. Cette plateforme permet aux gestionnaires et autres utilisateurs de l’École de signer numériquement des documents légaux (Contrats, ententes, factures, etc.), au lieu d’imprimer ces documents, les signer, les numériser pour ensuite les envoyer au destinataire.
Les documents produits par la plateforme ConsignO Cloud offrent un niveau élevé de fiabilité juridique en incorporant tous les éléments de preuve nécessaires afin de certifier l’identité des signataires et l’intégrité des documents.
ConsignO Cloud permet d’inclure des signatures numériques CertifO et des signatures électroniques de confiance dans un même document. Les documents ainsi créés peuvent être utilisés en cour et sont opposables à leurs signataires (principe de non-répudiation).
ConsignO Cloud génère automatiquement un journal d’audit complet, scellé numériquement au format PDF/A-3, auquel est incorporé le document signé afin d’assurer la fiabilité de l’ensemble du processus de signature.
La plateforme garantit la pérennité du document. Ainsi, le document pourra être ouvert, lu et authentifié sur plusieurs décennies. La pérennité est assurée grâce au format PDF/A, une norme ISO pour l’archivage à long terme des documents électroniques (ISO 19005).
Les documents signés sont chiffrés et conservés sur de multiples serveurs, au Canada exclusivement.
Vous trouverez ci-après le lien menant vers le guide d’utilisation ainsi que nos capsules vidéos :
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Si les utilisateurs ont besoin d’assistance directe sur les fonctionnalités de ConsignO Cloud, ils peuvent communiquer avec l’équipe de soutien de Notarius à l’adresse support@notarius.com
Pour de l’assistance sur les accès, il faut communiquer avec le soutien technique à l’adresse soutien.ti@hec.ca .
